Rapport Info-conseiller

Avant de commencer...

Cherchez-vous au bon endroit?

Vérifiez si la personne est actuellement employée par un courtier en placement réglementé par l’OCRI. Les rapports Info-conseiller ne portent que sur les conseillers qui sont actuellement autorisés auprès d’un courtier en placement. (Nota : Les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur ces personnes.)

Vous ne connaissez pas la dénomination du courtier?

Vous pouvez encore faire simplement une recherche sur le nom du conseiller.

Les conseillers peuvent détenir d’autres titres de compétence qui ne figurent peut‑être pas dans cette base de données. Si vous désirez en savoir plus sur les titres que possède un conseiller, veuillez consulter la page Pour mieux comprendre les divers titres de compétence en finances pour effectuer des recherches en ligne dans le Glossaire des titres de compétence en finances de l’OCRI.

La société ne figure pas sur la liste des courtiers réglementés?

Il suffit de cliquer sur Recherche hors de l’OCRI pour connaître d’autres façons de poursuivre votre recherche.

Puis-je faire une recherche sur un conseiller qui est inscrit chez un courtier en placement, un courtier en épargne collective ou chez les deux types de courtiers?

Les rapports Info-conseiller ne concernent pas les personnes physiques inscrites dans la catégorie de l’épargne collective. Vous pouvez effectuer une recherche dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des ACVM pour obtenir des renseignements sur les personnes physiques inscrites chez un courtier en épargne collective ou dans des sociétés inscrites à la fois comme courtier en placement et comme courtier en épargne collective.

Le conseiller n’est plus employé chez un courtier réglementé par l’OCRI?

Si un ancien conseiller ou une ancienne personne inscrite ne travaille plus pour une société de placement réglementée par l’OCRI, son nom ne sera pas lié à un rapport Info-conseiller. Il se peut que cette personne ait quitté le secteur ou que l’OCRI l’ait frappé d’une interdiction permanente. L’information liée à tous les anciens conseillers et anciennes personnes inscrites qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires de l’OCRI reste toutefois en permanence sur le site Web de l’OCRI – elle n’est pas supprimée. Pour obtenir des renseignements sur les mesures disciplinaires que l’OCRI pourrait avoir prises à l’endroit de conseillers, de personnes inscrites ou de sociétés qu’il a déjà réglementés, vous pouvez utiliser notre outil Recherche de dossiers disciplinaires.

Vous pouvez également effectuer une recherche dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, la base de données des ACVM. Ce moteur de recherche est un outil Web qui fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Vous voulez faire une recherche plus étendue?

Consultez la liste des personnes sanctionnées des ACVM (comprend divers organismes de réglementation).

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Astuces de recherche

Assurez-vous d’entrer correctement le nom de famille de la personne. Prenez garde aux homonymes (p. ex., Lee ou Li), aux noms composés (p. ex., Smith Jones ou Smith-Jones), et ignorez les suffixes (p. ex., Jr., III).

Si vous ne connaissez pas le nom exact de la société ou si vous ne le trouvez pas dans la liste déroulante des membres, ne l’indiquez pas et contentez-vous de rechercher le nom de la personne.
Il se peut que vous ayez de la difficulté à effectuer une recherche si vous n’avez pas activé les témoins (cookies) et les fenêtres contextuelles sur votre ordinateur.
Vous pouvez obtenir plusieurs résultats différents lorsque vous cherchez un nom. Examinez-les attentivement afin de vous assurer que vous avez le bon résultat.
Si votre recherche porte sur une personne qui n’est plus inscrite auprès de l’OCRI, mais qui l’a déjà été, utilisez l’outil Recherche de dossiers disciplinaires de l’OCRI pour accéder à une banque de données plus vaste.
Si vous cherchez les antécédents disciplinaires d’une seule société, utilisez le même outil Recherche de dossiers disciplinaires afin de chercher toutes les affaires liées à une société inscrite.