Mise en pension (rachat) et prise en pension (rachat inversé)
Il s’agit d’une convention conclue entre un courtier membre en placement et une autre entité (y compris un autre courtier membre en placement) en vertu de laquelle une des parties (le vendeur) s’engage à vendre des titres à l’autre partie (l’acheteur), et le vendeur s’engage à racheter ces titres à un prix plus élevé à l’acheteur à une date déterminée ou sur demande. L’objet de cette convention de vente et de rachat est de permettre au vendeur d’emprunter des fonds à l’acheteur. Du point de vue de l’acheteur, il s’agit d’une entente de prise en pension en vertu de laquelle il s’engage à acheter et à revendre les titres au vendeur. L’acheteur prête des fonds au vendeur.
Les annexes 1 et 7 du Formulaire 1 du courtier en placement et la Règle 5900 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC), Marges obligatoires associées aux conventions, exigent que les courtiers membres en placement respectent les exigences en matière de marge obligatoire et de capital pour ce type de financement. Ces exigences diffèrent selon qu’une entente écrite a été signée ou non.