Les procédures disciplinaires et autres procédures réglementaires intentées par la Mise en application de l’OCRI contre des conseillers et des sociétés sont instruites par des formations constituées de membres des comités d’instruction (les formations d’instruction). Les membres des comités d’instruction sont des arbitres indépendants qui instruisent des audiences et prennent des décisions dans le cadre des affaires disciplinaires et réglementaires de l’OCRI dans les 10 sections.
Le Bureau des audiences joue un rôle neutre dans la procédure d’audience. Il administre tous les éléments connexes aux audiences, notamment la sélection des membres des formations d’instruction, la conservation et la distribution des documents de l’audience, et la tenue des dossiers d’audience.
Le Bureau des audiences est indépendant des parties à l'instance, y compris le personnel de la mise en application et assure la liaison entre les parties et les formations d’instruction. Toutes les communications entre les parties et la formation d’instruction à l’extérieur de la salle d’audience doivent passer par le Bureau des audiences.
Les membres du Bureau des audiences peuvent répondre aux questions générales sur la procédure d’audience, mais ne peuvent pas fournir de conseils juridiques.
On peut joindre le Bureau des audiences à [email protected] ou au 416 943-5846.
L’adresse postale du Bureau des audiences est la suivante :
Organisme canadien de réglementation des investissements
Bureau des audiences
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5H 0B4
Mises à jour
Les comités d’instruction de l’OCRI instruisent certaines affaires disciplinaires en personne, par vidéoconférence et au cours d’audiences hybrides. Les membres du public et des médias peuvent assister aux audiences publiques en faisant une demande auprès du Bureau des audiences à [email protected] ou en remplissant ce formulaire.
Calendrier des audiences
| Dans l’affaire de | Aura lieu | Date et heure |
|---|---|---|
| Fonds d’investissement Royal Inc. | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 15 octobre 2024, à 10 h HNE |
| Franco Caliguiri | Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 16 octobre 2024, 10 h HNP |
| Lorne Allsion | Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 17 octobre 2024, 10 h HNP |
| Sandly Alteon | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Les 17 et 18 octobre 2024, 10 h HNE |
| James O'Reilly | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 21 au 25 octobre 2024, 10 h HNE |
| Michael Patrick White | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 28 octobre 2024, à 10 h HNE |
| Ryan Manalang | Saskatchewan – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 30 octobre 2024, à 10 h HNC |
| Gordon Keith Nicholson | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 1er novembre 2024 à 10 h HNE |
| Echelon Wealth Partners Inc. et Stephen Burns | Toronto (Ontario) – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 1er novembre 2024 à 10 h HNE |
| Valeurs mobilières Desjardins inc. | Montréal (Québec) – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 5er novembre 2024 à 13 h HNE |
| John Viron | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 5 novembre 2024 à 9 h 30 HNE |
| Karen Elisabeth Puzara | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 8 novembre 2024 à 10 h HNE |
| Andrew Kazina | Manitoba – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 13 novembre 2024, à 10 h HNC |
| John David Lunam | Colombie-Britannique – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 20 au 22 novembre 2024, à 10 h HNP |
| Omar Gouda | Québec – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Les 4 et 5 décembre 2024, 9 h HNE |
| Franco Caliguiri | Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 9 au 11 décembre 2024, 10 h HNP |
| Echelon Wealth Partners Inc. et Stephen Burns | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 3 au 7 et du 10 au 14 février 2025 |
| Henry Griffioen | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 17 au 25 mars 2025, à 10 h HNE |
Procédures disciplinaires
Vous pouvez effectuer une recherche dans l’ensemble des procédures disciplinaires de l’OCRI en cours et terminées à la page Procédures disciplinaires.