Les procédures disciplinaires et autres procédures réglementaires intentées par la Mise en application de l’OCRI contre des conseillers et des sociétés sont instruites par des formations constituées de membres des comités d’instruction (les formations d’instruction). Les membres des comités d’instruction sont des arbitres indépendants qui instruisent des audiences et prennent des décisions dans le cadre des affaires disciplinaires et réglementaires de l’OCRI dans les 10 sections.
Le Bureau des audiences joue un rôle neutre dans la procédure d’audience. Il administre tous les éléments connexes aux audiences, notamment la sélection des membres des formations d’instruction, la conservation et la distribution des documents de l’audience, et la tenue des dossiers d’audience.
Le Bureau des audiences est indépendant des parties à l'instance, y compris le personnel de la mise en application et assure la liaison entre les parties et les formations d’instruction. Toutes les communications entre les parties et la formation d’instruction à l’extérieur de la salle d’audience doivent passer par le Bureau des audiences.
Les membres du Bureau des audiences peuvent répondre aux questions générales sur la procédure d’audience, mais ne peuvent pas fournir de conseils juridiques.
On peut joindre le Bureau des audiences à [email protected] ou au 416 943-5846.
L’adresse postale du Bureau des audiences est la suivante :
Organisme canadien de réglementation des investissements
Bureau des audiences
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5H 0B4
Mises à jour
Les comités d’instruction de l’OCRI instruisent certaines affaires disciplinaires en personne, par vidéoconférence et au cours d’audiences hybrides. Les membres du public et des médias peuvent assister aux audiences publiques en faisant une demande auprès du Bureau des audiences à [email protected] ou en remplissant ce formulaire. Veuillez vous reporter aux lignes directrices à l’intention des observateurs.
Calendrier des audiences
| Dans l’affaire de | Aura lieu | Date et heure |
|---|---|---|
| Vachana Cissy Terance | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 13 novembre 2026 à 10 h HNE |
| Goldman Sachs Canada Inc. | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 16 novembre 2026 à 10 h HNE |
| James Hartwell | Alberta – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 16 au 20 novembre 2026 à 10 h HNR |
| David McRae | Québec – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 18 novembre 2026 à de 9 h 30 HNE |
| Mazhar Hussain Malik | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 19 novembre 2026 à 10 h HNE |
| Vishnu Jaime Gangadin | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 23 novembre 2026 à 10 h HNE |
| Osama Navaid | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 24 au 26 novembre 2026 à 10 h HNE |
| Donald Edward McMillan | Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 25 novembre 2026 à 10 h HNP |
| Kevin Bradley Marleau | Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 1er décembre 2026 à 10 h HNP |
| Graeme Hamilton | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 2 décembre 2026 à 13 h HNE |
| Patrick H. Watson | Alberta – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 8 décembre 2026 à 10 h HNR |
| Michael Alan Kemp et Jessica Anne Kemp | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 17 décembre 2026 à 10 h HNE |
| Angie Sau Chu Lau | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 8 janvier et du 11 au 13 janvier 2027 à 10 h HNE |
| Milan Sharma | Québec – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 11 au 15 janvier 2027 à 10 h HNE |
| Roberto Daniel Chu | Colombie-Britannique – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 25 au 29 janvier 2027 à 10 h HNP |
| David Grahame Lillie | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 29 au 31 mars 2027 à 10 h HNE |
| Justin Eliah Toevs | Colombie-Britannique – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 12 au 23 avril 2027 à 10 h HNP |
Procédures disciplinaires
Vous pouvez effectuer une recherche dans l’ensemble des procédures disciplinaires de l’OCRI en cours et terminées à la page Procédures disciplinaires.