Audiences

Les procédures disciplinaires et autres procédures réglementaires intentées par la Mise en application de l’OCRI contre des conseillers et des sociétés sont instruites par des formations constituées de membres des comités d’instruction (les formations d’instruction). Les membres des comités d’instruction sont des arbitres indépendants qui instruisent des audiences et prennent des décisions dans le cadre des affaires disciplinaires et réglementaires de l’OCRI dans les 10 sections.

Mises à jour

En mai 2022, les comités d’instruction de l’OCRI ont recommencé à instruire certaines affaires disciplinaires en personne et au cours d’audiences hybrides. Jusqu’à nouvel ordre, seuls les participants à l’audience et leurs avocats peuvent comparaître en personne. Les membres du public et des médias peuvent néanmoins assister aux audiences publiques en faisant une demande auprès du Bureau des audiences à [email protected]. Pour en savoir plus, consultez le Protocole sur les audiences hybrides et en personne.

Calendrier des audiences

Dans l’affaire deAura lieuDate et heure
Services d’investissement TD Inc.Ontario
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Le 28 février 2024, 10 h HNE
Joseph DebusOntario
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Le 4 mars 2024, 10 h HNE
Antony ChauOntario
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Le 5 mars 2024, 10 h HNE
Martin David HallNew Brunswick
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Le 6 mars 2024, 11 h HNA
Patrick Joseph ConlinOntario
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Le 8 mars 2024, 10 h HNE
Lucie RolandQuébec
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Le 11 mars 2024, 9 h HNE
Lorne AllisonColombie-Britannique
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Le 15 mars 2024, 10 h HNP
Andrew KazinaManitoba
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Le 20 mars 2024, 10 h HNC
Michael Patrick WhiteOntario
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 25 au 27 mars 2024
, 1 h HNE
Susan ArmitsteadAlberta
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Le 29 avril 2024, 10 h HNR
Randy Bryan HildebrandtBritish Columbia
– En personne –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 29 avril au 3 mai 2024, 10 h HNP
Teymur Englesby et Cale NishimuraBritish Columbia
– Par vidéoconférence et En personne –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 3 au 7 et du 10 au 12 juin 2024, 10 h HNP
Juan Carlos SaavedraAlberta
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 19 au 20 juin 2024, 10 h HNR
Kimberly Myles LarsonAlberta
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 6 au 8 août 2024, 10 h HNR
Peter Michael Deeb et Hampton Securities LimitedOntario
– En personne –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 30 septembre au 4 octobre et du 7 au 11 octobre 2024, 10 h HNE
Clarus Securities Inc. et James ChristodoulisOntario
– En personne –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 4 au 8 et du 11 au 15 novembre 2024, 10 h HNE

Procédures disciplinaires

Vous pouvez effectuer une recherche dans l’ensemble des procédures disciplinaires de l’OCRI en cours et terminées à la page Procédures disciplinaires.

Groupe-ressource

Le Bureau des audiences joue un rôle neutre dans la procédure d’audience. Il administre tous les éléments connexes aux audiences, notamment la sélection des membres des formations d’instruction, la conservation et la distribution des documents de l’audience, et la tenue des dossiers d’audience.

Le Bureau des audiences est indépendant du personnel de la mise en application et assure la liaison entre les parties et les formations d’instruction. Toutes les communications entre les parties et la formation d’instruction à l’extérieur de la salle d’audience doivent passer par le Bureau des audiences.

Les membres du Bureau des audiences peuvent répondre aux questions générales sur la procédure d’audience, mais ne peuvent pas fournir de conseils juridiques. 

On peut joindre le Bureau des audiences à [email protected] ou au 416 943-5846.

L’adresse postale du Bureau des audiences est la suivante :

Organisme canadien de réglementation des investissements
Bureau des audiences
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5H 0B4