Audiences

Les procédures disciplinaires et autres procédures réglementaires intentées par la Mise en application de l’OCRI contre des conseillers et des sociétés sont instruites par des formations constituées de membres des comités d’instruction (les formations d’instruction). Les membres des comités d’instruction sont des arbitres indépendants qui instruisent des audiences et prennent des décisions dans le cadre des affaires disciplinaires et réglementaires de l’OCRI dans les 10 sections.

Le Bureau des audiences joue un rôle neutre dans la procédure d’audience. Il administre tous les éléments connexes aux audiences, notamment la sélection des membres des formations d’instruction, la conservation et la distribution des documents de l’audience, et la tenue des dossiers d’audience.

Le Bureau des audiences est indépendant des parties à l'instance, y compris le personnel de la mise en application et assure la liaison entre les parties et les formations d’instruction. Toutes les communications entre les parties et la formation d’instruction à l’extérieur de la salle d’audience doivent passer par le Bureau des audiences.

Les membres du Bureau des audiences peuvent répondre aux questions générales sur la procédure d’audience, mais ne peuvent pas fournir de conseils juridiques.

On peut joindre le Bureau des audiences à [email protected] ou au 416 943-5846.

L’adresse postale du Bureau des audiences est la suivante :

Organisme canadien de réglementation des investissements
Bureau des audiences
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5H 0B4

Mises à jour

Les comités d’instruction de l’OCRI instruisent certaines affaires disciplinaires en personne, par vidéoconférence et au cours d’audiences hybrides. Les membres du public et des médias peuvent assister aux audiences publiques en faisant une demande auprès du Bureau des audiences à [email protected] ou en remplissant ce formulaire.

Calendrier des audiences

Dans l’affaire deAura lieuDate et heure
Matthew Philip EwingOntario
– En personne –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 18 au 28 février 2025, à 10 h HNE
Lance Garrett Henry DueckSaskatchewan
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
le 21 février 2025, à 10 h HNC
Leander Don DueckSaskatchewan
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
le 21 février 2025, à 11 h 30 HNC
Abram ToewsSaskatchewan
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Le 21 février 2025 à 14 h HNC
Franco CaligiuriColombie-Britannique
– Par vidéoconférence –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 3 au 5 mars 2025, à 10 h HNP
William Robert HallAlberta
– En personne –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 2 au 4 avril 2025, à 10 h HNR
Matthew Phillip EwingOntario
– En personne –
S’inscrire pour assister à cette audience
les 24 et 25 avril, et du 28 avril au 2 mai 2025, à 10 h HNE
Michael Rolland SmithNouvelle-Écosse
– En personne –
S’inscrire pour assister à cette audience
Les 2 et 3 juin 2025, à 10 h HSA
Andrew John LougheedOntario
– En personne –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 16 au 20 juin 2025, à 10 h HNE
Echelon Wealth Partners Inc. et Stephen BurnsOntario
– En personne –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 16 au 20 et du 23 au 27 juin 2025 à 10 h HNE
James Benjamin PeddleTerre-Neuve-et-Labrador
– En personne –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 9 au 12 septembre 2025, à 10 h HNA
James HartwellAlberta
– En personne –
S’inscrire pour assister à cette audience
Du 22 au 26 septembre 2025, à 10 h HNR

Procédures disciplinaires

Vous pouvez effectuer une recherche dans l’ensemble des procédures disciplinaires de l’OCRI en cours et terminées à la page Procédures disciplinaires.

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.