Les procédures disciplinaires et autres procédures réglementaires intentées par la Mise en application de l’OCRI contre des conseillers et des sociétés sont instruites par des formations constituées de membres des comités d’instruction (les formations d’instruction). Les membres des comités d’instruction sont des arbitres indépendants qui instruisent des audiences et prennent des décisions dans le cadre des affaires disciplinaires et réglementaires de l’OCRI dans les 10 sections.
Le Bureau des audiences joue un rôle neutre dans la procédure d’audience. Il administre tous les éléments connexes aux audiences, notamment la sélection des membres des formations d’instruction, la conservation et la distribution des documents de l’audience, et la tenue des dossiers d’audience.
Le Bureau des audiences est indépendant des parties à l'instance, y compris le personnel de la mise en application et assure la liaison entre les parties et les formations d’instruction. Toutes les communications entre les parties et la formation d’instruction à l’extérieur de la salle d’audience doivent passer par le Bureau des audiences.
Les membres du Bureau des audiences peuvent répondre aux questions générales sur la procédure d’audience, mais ne peuvent pas fournir de conseils juridiques.
On peut joindre le Bureau des audiences à [email protected] ou au 416 943-5846.
L’adresse postale du Bureau des audiences est la suivante :
Organisme canadien de réglementation des investissements
Bureau des audiences
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5H 0B4
Les comités d’instruction de l’OCRI instruisent certaines affaires disciplinaires en personne, par vidéoconférence et au cours d’audiences hybrides. Les membres du public et des médias peuvent assister aux audiences publiques en faisant une demande auprès du Bureau des audiences à [email protected] ou en remplissant ce formulaire.
| Dans l’affaire de | Aura lieu | Date et heure |
|---|---|---|
| David Alan Robertson | Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 30 mai 2025, 10 h HNP |
| Jonathan Thomas Jones | Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 30 mai 2025 13h HNP |
| Michael Rolland Smith | Nouvelle-Écosse – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Les 2 et 3 juin 2025, à 10 h HSA |
| Matthew Philip Ewing | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 4 juin 2025, à compter de 14 h HNE |
| Ken Kin Kit Lui et Devina Master | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 11 juin 2025 à 11 h HNE |
| Peter Michael Deeb and Hampton Securities Ltd. | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 11 juin 2025, 10 h HNE |
| Ronald Aleri Scott | Alberta – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 16 juin 2025, à 10 h HNR |
| Andrew John Lougheed | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 16 au 20 juin 2025, à 10 h HNE |
| Echelon Wealth Partners Inc. et Stephen Burns | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 16 au 20 et du 23 au 27 juin 2025 à 10 h HNE |
| Randy Bryan Hildebrandt | Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 9 juillet 2025, à 10 h HNP |
| Haimeng Wang | Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 15 juillet 2025, à 10 h HNP |
| Calogero (Charlie) Alaimo | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 6 août 2025, à 10 h HNE |
| James Benjamin Peddle | Terre-Neuve-et-Labrador – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 9 au 12 septembre 2025, à 10 h HNA |
| James Hartwell | Alberta – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 22 au 26 septembre 2025, à 10 h HNR |
| Paul Vincent Ongcapin Encarnacion et Mari Sophia Mendoza Encarnacion | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 8 au 10 octobre 2025, à 10 h HNE |
| Roberto Daniel Chu | Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Les 27, 28 et 29 octobre 2025, à 10 h HNP |
| Louis Josh Lieff | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 4 au 7 novembre 2025, à 10 h HNE |
| Omer Naek | Quebec – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 17 au 21 novembre 2025, à 9 h 30 HNE |
| Franco Caligiuri | Colombie-Britannique – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Les 9, 10 et 11 décembre 2025, 10 h HNP |
Vous pouvez effectuer une recherche dans l’ensemble des procédures disciplinaires de l’OCRI en cours et terminées à la page Procédures disciplinaires.
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
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Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.