Ordre du jour du comité consultatif des investisseurs — le 28 août 2024

Date de la réunionMardi 28 août 2024
Heure de la réunionDe 13 h à 17 h (HE)
LieuPar vidéoconférence
Membres

Dorothy Sanford (présidente)

Heidi Conrad (vice-présidente)

Kerry Baisley

James Emmerton

Cristie Ford

Andrew Nicholson

Enoch Omololu

Paul Archer 

Hélène Belleau

Invités

Personnel de l’OCRI :

Karen McGuinness – première vice-présidente au Bureau des investisseurs, à l’adhésion et à l’innovation

Matthew Brady – vice président du Bureau des investisseurs

Sarah Asals – chef de service, Bureau des investisseurs 

Carles Corlett – vice-président à la mise en application 

Charles Toth – vice-président aux plaintes et aux opérations

Richard Corner – vice-président et conseiller principal à la politique de réglementation des membres

Phil Devault – directeur de la politique de réglementation des membres

Susan Copland – avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des membres

Sheel Chaudhuri – conseillère aux politiques, Politique de réglementation des membres

Tatsiana Okun – avocate générale adjointe aux litiges

Ian Strulovitch – avocat principal, Bureau de l’avocat général

Karen Green – avocate principale, Bureau de l’avocat général

 

HEURE (HE)POINTS À L’ORDRE DU JOURPRÉSENTATEURS
De 13 h à 14 h1. Discussion sur les sujets de recherche du CCIDorothy Sanford
Hélène Belleau
De 14 h à 14 h 302. Rapport annuel sur la mise en applicationCharles Corlett
Charles Toth
De 14 h 30 à 14 h 45PAUSE
De 14 h 45 à 15 h 453. Mise à jour sur la politique de réglementation des membres : Signalement et traitement des plaintes des clients, enquêtes internes et autres cas à signalerSusan Copland
Sheel Chaudhuri
Richard Corner 
Phil Devault
De 15 h 45 à 16 h 154. Mise à jour sur les propositions d’arbitrage et de remboursementTatsiana Okun
Ian Strulovitch 
Karen Green
De 16 h 15 à 17 h5. Questions générales d’ordre administratifKaren McGuinness 
Dorothy Sanford

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.