Alerte :
| Date de la réunion | Mardi 28 août 2024 |
|---|---|
| Heure de la réunion | De 13 h à 17 h (HE) |
| Lieu | Par vidéoconférence |
| Membres | Dorothy Sanford (présidente) Heidi Conrad (vice-présidente) Kerry Baisley James Emmerton Cristie Ford Andrew Nicholson Enoch Omololu Paul Archer Hélène Belleau |
| Invités | Personnel de l’OCRI : Karen McGuinness – première vice-présidente au Bureau des investisseurs, à l’adhésion et à l’innovation Matthew Brady – vice président du Bureau des investisseurs Sarah Asals – chef de service, Bureau des investisseurs Carles Corlett – vice-président à la mise en application Charles Toth – vice-président aux plaintes et aux opérations Richard Corner – vice-président et conseiller principal à la politique de réglementation des membres Phil Devault – directeur de la politique de réglementation des membres Susan Copland – avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des membres Sheel Chaudhuri – conseillère aux politiques, Politique de réglementation des membres Tatsiana Okun – avocate générale adjointe aux litiges Ian Strulovitch – avocat principal, Bureau de l’avocat général Karen Green – avocate principale, Bureau de l’avocat général |
| HEURE (HE) | POINTS À L’ORDRE DU JOUR | PRÉSENTATEURS |
|---|---|---|
| De 13 h à 14 h | 1. Discussion sur les sujets de recherche du CCI | Dorothy Sanford Hélène Belleau |
| De 14 h à 14 h 30 | 2. Rapport annuel sur la mise en application | Charles Corlett Charles Toth |
| De 14 h 30 à 14 h 45 | PAUSE | |
| De 14 h 45 à 15 h 45 | 3. Mise à jour sur la politique de réglementation des membres : Signalement et traitement des plaintes des clients, enquêtes internes et autres cas à signaler | Susan Copland Sheel Chaudhuri Richard Corner Phil Devault |
| De 15 h 45 à 16 h 15 | 4. Mise à jour sur les propositions d’arbitrage et de remboursement | Tatsiana Okun Ian Strulovitch Karen Green |
| De 16 h 15 à 17 h | 5. Questions générales d’ordre administratif | Karen McGuinness Dorothy Sanford |
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