Les représentants sont invités à communiquer avec leur chef de la conformité pour toute question relative à la FC ou à la délégation de la surveillance réglementaire à l’OCRI. Les courtiers doivent communiquer avec l’OCRI au besoin.
Les exigences actuelles, le calendrier des cycles de formation et la façon de déclarer la FC restent inchangés pour les représentants des courtiers en épargne collective (CEC) jusqu’à la fin du cycle de FC actuel, soit le 30 novembre 2027.
Les représentants doivent suivre la formation obligatoire et accumuler des unités de formation continue (UFC) conformément à la répartition prescrite jusqu’à la fin du cycle en cours.
Ils doivent continuer de déclarer leur nombre d’UFC obtenues à l’aide de la plateforme de FC actuelle de la Chambre, conserver leurs attestations ainsi que la documentation requise, et répondre aux avis publiés par l’OCRI, le cas échéant.
L’OCRI maintiendra le cycle de FC actuel, qui se termine le 30 novembre 2027.
L’OCRI maintiendra des exigences de FC pour les représentants des CEC qui seront équivalentes à celles actuellement en vigueur à la Chambre, y compris l’activité de formation obligatoire créée et offerte par la Chambre sur la conformité avec les normes, la déontologie et la conduite des affaires.
Aucun changement n’est apporté aux exigences ni à la manière de déclarer les UFC. L’accès à l’Espace membre du site de la Chambre sera maintenu. L’OCRI assurera la surveillance et la gestion des représentants des CEC au moyen de la plateforme de la Chambre.
Le cadre applicable au cycle de FC des représentants des CEC demeure le même, de la façon suivante :
- Un total de trente (30) UFC est exigé.
- La répartition des unités par domaine demeure inchangée.
- Dix (10) UFC pour les sujets généraux :
- Gestion d’entreprise dans le secteur des services financiers
- Code civil
- Comptabilité
- Économie
- Finances
- Planification d’entreprise pour les clients
- Planification d’entreprise pour les représentants
- Planification financière
- Planification fiscale
- Sciences actuarielles
- Environnement législatif
- Successions testamentaires et non testamentaires
- Dix (10) UFC sur les normes de conformité, l’éthique et la pratique professionnelle :
- En l’espace de deux périodes de référence, le représentant doit obtenir 3 UFC liées à une activité de formation élaborée par la Chambre (actuellement Déonto Plus).
- Dix (10) UFC sur des sujets propres à l’épargne collective :
- Conseil à la clientèle
- Sélection ou gestion des risques
- Planification de la retraite et planification successorale
- Fiducies
- Stratégie d’accumulation et d’utilisation
- Régimes de revenus différés
- Fonds communs de placement
- Profil de l’investisseur et répartition de l’actif
- Stratégie de placement
- Connaissance du client
- Régimes enregistrés
- Dix (10) UFC pour les sujets généraux :
- Le cours obligatoire sur la conformité (Déonto Plus) est maintenu.
- Une (1) UFC correspond à une (1) heure de formation.
Oui. L’accès à la plateforme de la Chambre, y compris l’Espace membre, sera maintenu comme auparavant. Les utilisateurs pourront continuer à utiliser les mêmes identifiants et permissions qu’auparavant, ce qui leur garantit une expérience fluide et sans interruption jusqu’à la fin du cycle. Si des mises à jour ou des améliorations sont effectuées, elles seront clairement communiquées à l’avance afin d’assurer une transition harmonieuse.
Oui. Les représentants des CEC du Québec qui n’ont pas suivi la formation Déonto Plus lors du cycle précédent doivent la suivre avant le 30 novembre 2027.
Cette formation est également reconnue par l’OCRI dans le SSRFC pour les représentants titulaires d’un permis obtenu à l’extérieur du Québec et permet d’obtenir trois (3) UFC.
Les représentants des CEC inscrits uniquement au Québec sont uniquement tenus de suivre la formation Déonto Plus.
Les représentants des CEC inscrits au Québec et dans une autre province canadienne doivent suivre à la fois la formation Déonto Plus et les webémissions obligatoires sur la conformité offertes par l’OCRI, accessibles dans le SSRFC.
Les représentants des CEC inscrits uniquement au Québec sont tenus de satisfaire seulement aux exigences de FC qui s’appliquent aux CEC du Québec.
S’ils sont inscrits au Québec et dans une autre province canadienne, ils doivent satisfaire à la fois aux exigences de FC prévues pour les CEC du Québec ainsi qu’à celles prévues pour les CEC de l’OCRI.
Oui. Les représentants inscrits au Québec et dans au moins une autre province canadienne sont tenus de déclarer leurs UFC à la fois sur la plateforme de la Chambre et dans le SSRFC. Cette double exigence de déclaration restera en vigueur jusqu’à la fin du cycle actuel.
Oui. Pour le cycle actuel, la Chambre et l’OCRI ont convenu de reconnaître mutuellement leurs formations respectives reconnues et accréditées pour les représentants autorisés à exercer au Québec et soumis à leur surveillance réglementaire respective.
Afin de réduire au minimum la charge administrative des représentants et des courtiers, l’OCRI et la Chambre ont conclu un accord permettant à l’OCRI de continuer à utiliser la plateforme de la Chambre. Les représentants doivent continuer à utiliser la plateforme de la Chambre.
Oui. Les exigences de la Chambre continuent de s’appliquer aux personnes qui sont également inscrites dans le domaine de l’assurance. Les deux régimes continueront de s’appliquer aux crédits de FC généraux et sur la conformité.
Une lettre de demande d’accréditation d’une activité individuelle est disponible et peut être soumise par les courtiers. Ce formulaire se trouve ici : Lettre de demande d’accréditation individuelle.
Les courtiers doivent soumettre la lettre dûment remplie pour faire accréditer ces activités et pour qu’elles soient consignées dans le dossier du représentant du CEC. Les demandes sont valides uniquement pour la personne physique nommée dans le formulaire.
Des dispenses sont automatiquement accordées pour la première année suivant l’inscription initiale à titre de représentant de CEC. Des dispenses peuvent également être accordées en cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident, ou pour des raisons familiales ou parentales.
Les demandes de dispense doivent être déposées en votre nom par votre courtier. Si vous pensez être admissible à une dispense, veuillez communiquer directement avec votre courtier pour obtenir de l’aide concernant le processus à suivre pour faire une demande.
À la fin du cycle de FC, un avis est transmis s’il y a non-conformité pour la période de référence qui se termine. Les UFC obtenues pendant la période de référence qui n’ont pas déjà été déclarées doivent être soumises dans les 20 jours suivant la réception de l’avis de non-conformité.
L’OCRI collabore directement avec ses courtiers membres afin de leur transmettre les informations qui vous concernent.
Afin d’assurer une transition harmonieuse pour les représentants des CEC, l’OCRI a travaillé en étroite collaboration avec la Chambre pour continuer à utiliser sa plateforme de FC tout au long du cycle actuel en ce qui concerne les exigences de déclaration, l’accès à l’information et le cadre de reconnaissance de la formation.
Vous continuerez de voir les marques et logos de la CSF et de la Chambre sur cette plateforme tout au long du cycle de FC actuel.
REMARQUE IMPORTANTE : Ce site étant toujours géré par la CSF, la procédure automatisée de récupération de mot de passe s’effectuera au moyen du système de la CSF. Nous vous invitons à consulter vos différents dossiers dans votre boîte de réception afin de repérer un courriel provenant de ce système.
L’OCRI a pour objectif d’être un organisme d’autoréglementation efficace au service de ses membres. Afin d’éviter le dédoublement des efforts, les représentants des CEC doivent transmettre leurs questions relatives à la transition et à la réglementation à leur courtier ou à leur service de la conformité, qui seront en mesure d’y répondre en se basant sur le modèle d’affaires et les politiques et procédures propres au courtier.