10.14 Synchronisation des horloges
Les marchés et les participants synchronisent les horloges utilisées pour enregistrer l’heure et la date de tout événement qui doit être enregistré selon les RUIM avec l’horloge que l’autorité de contrôle du marché utilise à cette fin.
Expressions définies :
RUIM paragraphe 1.1 – autorité de contrôle du marché, marché, participant et RUIM
Historique réglementaire :
Dans le cadre de la reconnaissance de l’OCRCVM et de son adoption des RUIM, les commissions des valeurs mobilières compétentes ont approuvé une modification au paragraphe 10.14, laquelle est entrée en vigueur le 1er juin 2008, afin de supprimer le membre de phrase « présentes règles » et de le remplacer par « RUIM ».
Aucun historique réglementaire à afficher.
Article 1 - Définitions et interprétation
Article 2 - Pratiques de négociation abusives
Article 3 - Ventes à découvert
Article 4 - Opérations en avance sur le marché
Article 5 - Meilleure exécution
Article 6 - Saisie et diffusion d'ordres
Article 7 - Négociation sur un marché
Article 8 - Exécution pour compte propre
Article 9 - Interruptions, retards et suspensions des négociations
Article 10 - Conformité
Article 11 - Administration des RUIM
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :
- Affaires disciplinaires
- Audiences
- Consultations
- Répertoire commun des membres
- Rapport Info-conseiller
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.