Article 11 - Administration des RUIM
11.6 Renonciation à un avis
Toute personne peut renoncer à un avis qui doit lui être donné et la renonciation, qu’elle soit donnée avant ou après l’assemblée, l’audience ou tout autre événement nécessitant l’envoi d’un avis, répare tout défaut d’avis.
Expressions définies :
RUIM alinéa 1.2(2) – personne
Il n’y a aucun bulletin rattaché à cette règle.
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Article 2 - Pratiques de négociation abusives
Article 3 - Ventes à découvert
Article 4 - Opérations en avance sur le marché
Article 5 - Meilleure exécution
Article 6 - Saisie et diffusion d'ordres
Article 7 - Négociation sur un marché
Article 8 - Exécution pour compte propre
Article 9 - Interruptions, retards et suspensions des négociations
Article 10 - Conformité
Article 11 - Administration des RUIM
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