Personne(s)-ressource(s)
Dans leur Avis de publication publié le 7 avril 20161 , les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont indiqué qu’elles publieraient chaque année, en janvier, une liste des marchés affichant les ordres qui ne sont pas protégés (marchés non protégés) pour l’application du régime de protection des ordres. Cette liste des marchés non protégés a été publiée aujourd’hui, le 23 février 20232 . Les ACVM ont également indiqué que cette liste serait rendue publique sur le site Internet du nouvel OAR.
Par conséquent, le nouvel OAR publie les listes suivantes des marchés protégés et non protégés, établies par les ACVM.
- Liste des marchés protégés
Les ordres affichés sur les marchés suivants sont protégés, soit parce que le marché atteint le seuil de part de marché établi, soit parce que les ordres visent des titres qui sont inscrits à la cote de ce marché et qui y sont négociés :
Marché Part de marché État Motif de protection CSE 5,79 % Protégé Seuil de part de marché atteint Nasdaq CXC 11,26 % Protégé Seuil de part de marché atteint Nasdaq CX2 5,18 % Protégé Seuil de part de marché atteint NEO-L 6,55 % Protégé Seuil de part de marché atteint Omega 5,61 % Protégé Seuil de part de marché atteint TSX 44,96 % Protégé Seuil de part de marché atteint TSX de croissance 7,85 % Protégé Seuil de part de marché atteint - Liste des marchés non protégés
Les ordres affichés sur les marchés suivants seront non protégés, soit parce que le marché n’offre pas de fonctionnalité de négociation automatisée, soit parce qu’il n’atteint pas le seuil de part de marché établi, soit parce qu’il n’affiche pas les ordres :
Marché Part de marché État Motif de non-protection Alpha 8,31 % Non protégé Absence de fonctionnalité de négociation automatisée Lynx 0,22 % Non protégé Seuil de part de marché non atteint CSE2 0,01 % Non protégé Seuil de part de marché non atteint NEO-N 4,26 % Non protégé Absence de fonctionnalité de négociation automatisée ICX Non protégé Ordres non affichés LiquidNet Non protégé Ordres non affichés MATCHNow Non protégé Ordres non affichés Nasdaq CXD Non protégé Ordres non affichés NEO-D Non protégé Ordres non affichés
AVIS AU PUBLIC
Veuillez noter que l’avis contenant la liste des marchés protégés et des marchés non protégés n’est pas nécessairement annuel et ne sera publié qu’en cas de changements à cette liste.
- 1Avis de publication des ACVM, Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation - Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, Bulletin de l’Autorité des marchés financiers, vol. 13, n° 14 (7 avril 2016).
- 2Avis 23-330 du personnel des ACVM, Régime de protection des ordres : seuil de part de marché en vigueur le 1er avril 2023 (23 février 2023)