Article 7 - Négociation sur un marché
7.9 Négociation de titres cotés en bourse, de titres inscrits ou de dérivés cotés par un teneur de marché des dérivés
Le participant qui est un teneur de marché des dérivés doit se conformer, lorsqu’il effectue des transactions sur un marché, aux exigences supplémentaires
pouvant être prescrites :
- par une bourse lorsqu’il effectue des transactions sur des titres ou des dérivés cotés à cette bourse;
- par un SCDO lorsqu’il effectue des transactions sur des titres inscrits sur ce système.
Termes définis :
Paragraphe 1.1 – bourse, dérivé, marché, participant, SCDO, teneur de marché des dérivés, titre coté en bourse et titre inscrit
Il n’y a aucun bulletin rattaché à cette règle.
Historique réglementaire :
Avec prise d’effet le 14 décembre 2022, les commissions des valeurs mobilières compétentes ont approuvé des modifications visant à étendre les exigences énoncées au paragraphe 7.9 à la négociation des dérivés sur un marché. Se reporter à l’Avis de l’OCRCVM 22-0140 – « Modifications concernant la négociation des dérivés sur un marché » (15 septembre 2022).
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