Régime de protection des ordres : seuil de part de marché en vigueur le 1^er avril 2024

Dans leur Avis de publication publié le 7 avril 20161 , les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont indiqué qu’elles publieraient chaque année, en janvier, une liste des marchés affichant les ordres qui ne sont pas protégés (marchés non protégés) pour l’application du régime de protection des ordres. Cette liste des marchés non protégés a été publiée aujourd’hui, le 29 février 20242 . Les ACVM ont également indiqué que cette liste serait rendue publique sur le site Web de l’OCRI.

Par conséquent, l’OCRI publie les listes suivantes des marchés protégés et non protégés, établies par les ACVM.

1. Liste des marchés protégés

Les ordres affichés sur les marchés suivants sont protégés, soit parce que le marché atteint le seuil de part de marché établi, soit parce que les ordres visent des titres qui sont inscrits à la cote de ce marché et qui y sont négociés.

2. Liste des marchés non protégés

Les ordres affichés sur les marchés suivants seront non protégés, soit parce que le marché n’offre pas de fonctionnalité de négociation automatisée, soit parce qu’il n’atteint pas le seuil de part de marché établi, soit parce qu’il n’affiche pas les ordres.

Avis au public

Veuillez noter que l’avis contenant la liste des marchés protégés et des marchés non protégés n’est pas nécessairement publié annuellement. Il n’est publié qu’en cas de changements dans la liste.

• 1Avis de publication des ACVM, Règlement modifiant le Règlement 23‑101 sur les règles de négociation - Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23‑101 sur les règles de négociation (7 avril 2016).
• 2Avis 23‑333 du personnel des ACVM, Régime de protection des ordres : seuil de part de marché en vigueur le 1^er avril 2024 (29 février 2024)