L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie, dans le cadre d’un appel à commentaires, un projet de modification des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) et du Formulaire 1 fondé sur les Règles CPPC (Formulaire 1) touchant les accords de prêt de titres entièrement payés et de financement (projet de modification).

Le projet de modification :