| Organisme canadien de réglementation des investissements

Rapport sur les priorités en matière de conformité pour 2024 : Aider les courtiers à se conformer aux règles

le 13 mars 2024

Inscription auprès de l’OCRCVM – Qualités requises des personnes autorisées

Règles de l’OCRCVM

Note d’orientation

le 14 octobre 2021

Ententes de services entre courtiers membres et gestionnaires de portefeuille

Règles de l’OCRCVM

Note d’orientation

le 14 octobre 2021

Note d’orientation concernant la déclaration du marché et du cours moyen sur les avis d’exécution

Règles de l’OCRCVM

Note d’orientation

le 14 octobre 2021

Gestion des catégories de risque importantes

Règles de l’OCRCVM

Note d’orientation

le 14 octobre 2021

Régime de protection des ordres : seuil de part de marché en vigueur le 1er avril 2024

Bulletin sur les marchés

le 29 février 2024

Courtiers en placement

L’OCRI tiendra une audience disciplinaire dans l’affaire Peter Michael Deeb et Hampton Securities Limited

Avis d’audience

le 27 février 2024

Mise à jour de la note d’orientation sur le Tableau 9 du Formulaire 1 – Concentration de titres

Approbation/mise en œuvre

le 27 février 2024

Courtiers en placement

Ajustement du montant du prêt à l’aide de la marge excédentaire des clients pour déterminer les risques de concentration

le 27 février 2024

Courtiers en placement

Note d’orientation sur le Tableau 9 du Formulaire 1 – Concentration de titres

Note d’orientation

le 27 février 2024

Courtiers en placement

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