L’OCRI publie son Rapport sur les priorités en matière de conformité afin d’aider les sociétés à s’acquitter de leurs obligations réglementaires

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Le 13 mars 2024, Toronto. - L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’OCRI) a publié son Rapport sur les priorités en matière de conformité de 2024 intitulé Aider les courtiers à se conformer aux règles, qui résume les enjeux actuels sur lesquels les membres réglementés par l’OCRI doivent se concentrer pour améliorer la protection des investisseurs et favoriser l’intégrité des marchés. Le rapport décrit également nos initiatives visant à soutenir la transformation et l’innovation au sein du secteur.

Le rapport a pour principal objectif d’aider nos courtiers membres à orienter leurs activités de surveillance et de gestion des risques de façon à respecter les exigences réglementaires de l’OCRI.

« Le Rapport sur les priorités en matière de conformité de l’OCRI aide les membres à orienter leurs activités de surveillance et de gestion des risques en fonction de nos exigences réglementaires et de leur propre modèle d’affaires », a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI.

Voici quelques points saillants du rapport :

  • la cybersécurité;
  • les identifiants des clients;
  • les réformes axées sur le client;
  • l’expérience requise des surveillants;
  • l’examen des opérations commerciales.

Nouveauté cette année : le rapport met en évidence certains changements qui seront apportés au programme de conformité en raison de l’intégration des anciennes équipes de la conformité de la division des courtiers en épargne collective et de la division des courtiers en placement. Les membres commenceront à voir certains de ces changements dès le début du mois d’avril.

« L’OCRI continuera à se concentrer sur la protection des investisseurs, tout en favorisant des marchés financiers sains, a confié M. Kriegler. Le Rapport sur les priorités en matière de conformité, ainsi que nos communications régulières et d’autres outils complémentaires, comme les webémissions, permettent à nos membres d’orienter leurs activités de conformité dans un contexte réglementaire qui évolue rapidement. »

À propos de l’OCRI

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.

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