COMPÉTENCES OBLIGATOIRES POUR LES PERSONNES AUTORISÉES Règles de l’ACFM Note d’orientation le 7 décembre 2010
Règles 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.1(b)(iv) (Registres obligatoires) de l’ACFM Règles de l’ACFM Note d’orientation le 22 février 2011
Paiement de l’intérêt sur les espèces des clients détenues en fiducie Règles de l’ACFM Note d’orientation le 16 avril 2012
Vente de billets à capital protégé par des personnes autorisées de membres de l’ACFM Règles de l’ACFM Note d’orientation le 13 février 2013
Information à fournir dans les relevés de compte au sujet de la couverture de la CPI De l’ACFM Règles de l’ACFM Note d’orientation le 25 novembre 2014
Instructions préalables pour le rééquilibrage des comptes Règles de l’ACFM Note d’orientation le 26 février 2016
Ententes entre intermédiaires et membres de l’ACFM Règles de l’ACFM Note d’orientation le 5 septembre 2018
