Gestion des comptes de clients au moment d’un transfert Règles de l’ACFM Note d’orientation le 20 mars 2008
Obligation des membres de communiquer de l'information en matière de réglementation aux personnes autorisées et aux employés concernés Règles de l’ACFM Note d’orientation le 29 décembre 2005
Formulaire 1 de l'ACFM Information par voie de note relative aux règles de présentation Règles de l’ACFM Note d’orientation le 22 décembre 2005
Provisions de capital pour les différences non réglées relatives aux actifs détenus par un membre à titre de personne interposée Règles de l’ACFM Note d’orientation le 22 décembre 2005
Garanties concernant les membres reliés (retiré le 4 mars 2013) Règles de l’ACFM Note d’orientation le 22 décembre 2005
Connaissance du client et convenance des placements Règles de l’ACFM Note d’orientation le 14 avril 2008
Communications trompeuses au sujet de l’endettement externe Règles de l’ACFM Note d’orientation le 12 mai 2008
