| Organisme canadien de réglementation des investissements

Arrangements concernant l’indication de clients avec d’autres personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières

Règles de l’ACFM

Note d’orientation

le 10 février 2009

Transactions financières personnelles avec les clients

Règles de l’ACFM

Note d’orientation

le 3 octobre 2005

Codes conjoints de représentants

Règles de l’ACFM

Note d’orientation

le 19 septembre 2005

Obligations des membres relatives aux fournisseurs de services

Règles de l’ACFM

Note d’orientation

le 6 juillet 2005

Arrangements concernant l’indication de clients à l’égard de titres particuliers

Règles de l’ACFM

Note d’orientation

le 5 juillet 2005

Traitement des plaintes – Principe Directeur No 3 de l’ACFM

Règles de l’ACFM

Note d’orientation

le 5 avril 2010

Conversion automatique de parts avec frais d’acquisition reportés à des parts avec frais d’acquisition À 0 % à l’insu du client et sans son consentement

Règles de l’ACFM

Note d’orientation

Activité externe

Règles de l’ACFM

Note d’orientation

Information à communiquer sur les risques liés à l’effet de levier

Règles de l’ACFM

Note d’orientation

le 6 avril 2010

Information à communiquer sur la relation courtier-client

Règles de l’ACFM

Note d’orientation

le 3 décembre 2010

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