Priorités annuelles de l’OCRI pour 2026

Le présent bulletin décrit les priorités annuelles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) pour l’exercice 2026 (du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026).

Les priorités annuelles donnent à nos membres, aux investisseurs et aux autres parties prenantes du secteur un aperçu des prochaines initiatives de l’OCRI. En publiant ces priorités, nous avons pour objectif de renforcer la responsabilité et la transparence afin que nous soyons conscients du travail que nous accomplirons cette année et que nos parties prenantes puissent échanger de manière significative avec nous.

Nos priorités annuelles s’articulent autour de trois grands thèmes – l’intégration, les activités et fonctions de réglementation, et l’avancement de notre plan stratégique – et ont été élaborées en fonction des principes suivants :

• la capacité d’atteindre les objectifs énoncés dans notre plan stratégique triennal;
• la prise en compte des changements qui pourraient nous obliger à nous adapter et à réagir en fonction de l’évolution du secteur;
• les répercussions sur les membres, les investisseurs et les autres parties prenantes, y compris le temps et les coûts qu’ils pourraient devoir consacrer aux initiatives de l’OCRI.

Les priorités annuelles de l’OCRI sont également fondées sur notre engagement à assurer une réglementation efficace et efficiente, sur notre devoir d’amélioration continue et d’évolution au fur et à mesure que le secteur change, et sur notre objectif visant à combler les lacunes et à réduire les chevauchements et la complexité du système. Notre capacité à réagir rapidement aux facteurs mondiaux dynamiques est essentielle pour comprendre notre rôle dans la création d’un modèle de réglementation efficace. Au cours de l’exercice à venir, l’OCRI restera agile et souple dans sa façon de réagir aux questions du jour, cherchant des moyens de transformer les défis en occasions d’améliorer le système et de soutenir les gains d’efficacité dans l’ensemble du secteur.

Le point sur les priorités annuelles du dernier exercice et sur le plan stratégique 2025-2027 de l’OCRI

Nous sommes fiers d’annoncer que nous avons donné suite aux 28 priorités annuelles du dernier exercice (2025).

Les priorités annuelles de l’OCRI pour 2026 marquent le début du deuxième exercice d’activité de l’OCRI qui est guidé par notre plan stratégique triennal. Le plan stratégique est issu d’une collaboration importante avec les membres et d’autres parties prenantes à propos du rôle de l’OCRI en tant qu’organisme de réglementation. Grâce à cette collaboration, l’OCRI a pu cerner et cibler des points à améliorer en vue de répondre aux besoins des investisseurs canadiens et du secteur de l’avenir.

Le plan stratégique de l’OCRI comprend les six objectifs stratégiques suivants :

• l’intégration;
• l’évolution de la réglementation;
• l’accès aux conseils;
• la recherche, la sensibilisation et la protection des investisseurs;
• l’inscription et l’assurance des compétences;
• la réglementation des marchés.

Ces six objectifs font partie des priorités annuelles de l’exercice en cours. L’intégration (en tant qu’élément clé de l’identité fondatrice de l’OCRI après la fusion) est traitée séparément pour tenir compte de l’importance accrue accordée à cet objectif stratégique à l’heure actuelle.

Priorités liées à l’intégration

L’OCRI a été établi par la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). La fusion a déjà permis de réaliser des gains d’efficacité et offre la possibilité de créer davantage de valeur pour les parties prenantes. Même si bon nombre de nos objectifs d’intégration ont été atteints, le travail d’intégration se poursuivra au cours des prochaines années. Cette année, nous continuerons de respecter notre engagement à l’égard de l’intégration au moyen des priorités suivantes :

• Consolidation du manuel de réglementation de l’OCRI
  • Publier la phase 5 des règles consolidées aux fins de consultation;
  • Terminer le regroupement des Règles visant les courtiers en placement et des Règles visant les courtiers en épargne collective, et republier la version intégrale du manuel de réglementation consolidé aux fins de consultation publique.
• Formation continue (FC)
  • Terminer la phase 1 du projet de modification des règles sur la FC avant de soumettre le projet à l’approbation des ACVM;
  • Proposer la phase 2 du projet de modification des règles sur l’harmonisation de la FC et la publier aux fins de consultation.
• Poursuite du projet visant à élargir le groupe des personnes autorisées pouvant exercer des activités pour leur courtier membre parrainant par l’intermédiaire d’une société, en élaborant des projets de modification de règles et en obtenant de la rétroaction sur les questions de conformité réglementaire et fiscale liées à ces projets.

Priorités axées sur les activités et fonctions de réglementation

L’OCRI s’engage à assurer en permanence une réglementation efficace dans le cadre de ses activités quotidiennes. Durant l’exercice à venir, nous allons :

• donner suite aux commentaires reçus sur le projet de modification des règles concernant le rehaussement des obligations d’information concernant les coûts, apporter les changements nécessaires aux modifications proposées et viser à les finaliser;
• collaborer avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en vue de publier le rapport sur la phase 2 des Réformes axées sur le client (RAC), afin de fournir des renseignements exhaustifs et des notes d’orientation pratiques permettant d’améliorer la conformité réglementaire et la protection des investisseurs;
• poursuivre l’examen et l’évaluation des exigences actuelles en matière de garde et de dépôt fiduciaire des cryptoactifs détenus par des membres de l’OCRI qui sont des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) dans le but de les améliorer;
• mener un exercice de résilience opérationnelle mettant l’accent sur la capacité des PNC membres à bien gérer les perturbations potentielles tout en réduisant au minimum les effets sur les clients et les marchés;
• élaborer des outils et des processus permettant de repérer les problèmes de qualité des données, comme les désignations d’ordres erronées et l’usage inapproprié des identifiants des clients, afin de favoriser un encadrement réglementaire plus efficace et d’améliorer les processus permettant d’assurer la conformité des courtiers membres;
• évaluer la situation actuelle et prendre des mesures pour optimiser le fonctionnement du conseil national et des conseils régionaux dans l’intérêt des membres participants du secteur et de l’OCRI;
• Collaborer avec les autorités réglementaires et autres intervenants du secteur au Québec, afin de réduire les redondances et la complexité des obligations applicables aux firmes et représentants en matière de plaintes, d’enquêtes et de litiges ainsi qu’en éducation continue dans le secteur de l’épargne collective au Québec.
• concevoir des modèles de recouvrement des coûts pour les mandats nouveaux ou élargis afin que les cotisations des membres demeurent proportionnelles et équitables.

Priorités pour faire avancer notre plan stratégique

L’OCRI s’est engagé à atteindre les objectifs énoncés dans son plan stratégique triennal. À l’aube du deuxième exercice visé par ce plan, nous mettrons l’accent sur les initiatives décrites ci-dessous, regroupées selon les objectifs stratégiques.

Évolution de la réglementation

Le secteur continue d’évoluer rapidement. Notre objectif est d’être un organisme de réglementation agile qui offre des services efficaces et efficients répondant aux besoins des investisseurs, des courtiers et du marché. Pour atteindre cet objectif, nous prendrons la mesure suivante durant l’exercice à venir :

• concevoir un programme visant à repérer les occasions de réaliser des gains d’efficacité pour les membres de l’OCRI en ce qui concerne les processus et les exigences actuels.

Accès aux services-conseils

L’une des priorités de l’OCRI est de faciliter l’accès à des conseils réglementés qui répondent aux besoins changeants des investisseurs d’aujourd’hui et de demain. Pour ce faire, nous avons ciblé les priorités suivantes pour l’exercice à venir :

• évaluer la possibilité de normaliser et de simplifier la communication de l’information sur les comptes, en fonction des exigences particulières des règles, afin de déterminer la possibilité de réduire le fardeau lié aux processus.
• examiner les notes d’orientation actuelles relatives aux comptes avec conseils et aux comptes gérés afin d’étudier les moyens de faciliter l’accès aux conseils en ligne pour ces comptes.
• mettre à jour la note d’orientation actuelle afin de préciser que les courtiers en placement qui offrent des services pour comptes sans conseils peuvent donner des conseils non personnalisés pour répondre aux besoins des investisseurs autonomes.

Recherche, sensibilisation et protection des investisseurs

Le mandat de l’OCRI comprend la protection des investisseurs. Pour y parvenir efficacement, nous devons mieux comprendre les investisseurs canadiens, élaborer une approche pancanadienne solide en matière de sensibilisation des investisseurs, trouver des moyens d’aider les investisseurs lésés et rester au fait des nouvelles tendances qui ont une incidence sur le secteur. Pour atteindre ces objectifs, nous prendrons les mesures suivantes durant l’exercice à venir :

• collaborer avec le comité consultatif des investisseurs de l’OCRI pour la publication de son premier projet de recherche sur les femmes et les placements;
• élaborer de nouveaux partenariats avec des organismes sans but lucratif de partout au Canada qui se concentrent sur l’amélioration de la sensibilisation et de la protection des investisseurs;
• publier des travaux de recherche sur l’utilisation des médias sociaux par les investisseurs autonomes aux fins de placement;
• aller de l’avant avec notre proposition concernant la remise aux investisseurs lésés des sommes remboursées, sous réserve des résultats de la consultation publique et des approbations requises.
• poursuivre les consultations avec les principales parties prenantes afin d’étudier comment l’OCRI peut contribuer à favoriser l’adoption du cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs et à réduire le chevauchement réglementaire, pour les membres de l’OCRI intéressés. 
• assurer le suivi de notre enquête sur le recours à la technologie et à des tiers chez les membres en vue de cibler des mesures précises, en déterminant s’il faut clarifier la réglementation et offrir du soutien ou de la formation dans certains domaines pour soutenir les sociétés membres de l’OCRI dans l’adoption et l’utilisation de diverses technologies comme l’IA générative.

Inscription et compétences

Notre objectif stratégique consiste à moderniser le régime d’inscription et les normes de compétence des personnes inscrites. Au cours du dernier exercice, l’OCRI a travaillé avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour élargir les fonctions d’inscription qui lui sont déléguées afin de permettre l’adoption d’une approche cohérente et harmonisée pour toutes les personnes inscrites au Canada. L’OCRI travaille aussi à l’élaboration d’un nouveau modèle d’assurance des compétences axé sur des évaluations pour toutes les personnes autorisées des courtiers en placement. Pour atteindre ces objectifs, nous prendrons les mesures suivantes durant l’exercice à venir :

• exercer les fonctions d’inscription supplémentaires des courtiers en épargne collective et des courtiers en placement déléguées par les membres des ACVM;
• finaliser les règles de l’OCRI portant sur les compétences pour tenir compte du nouveau modèle d’assurance des compétences des courtiers en placement;
• assurer une transition harmonieuse vers le nouveau régime d’assurance des compétences des courtiers en placement qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2026.

Réglementation des marchés

L’OCRI s’engage à assurer une réglementation efficace et adéquate qui favorise l’équité et l’efficacité des marchés financiers canadiens et renforce la confiance dans ces marchés. Durant l’exercice à venir, nous allons :

• poursuivre nos travaux de renforcement du régime de réglementation de la vente à découvert en menant des consultations solides auprès de participants du secteur et terminer le projet de modification des règles sur les exigences de dénouement;
• examiner tous les bulletins d’orientation sur la réglementation des marchés afin de les moderniser et nous s’assurer qu’ils sont pertinents, compréhensibles et utiles pour aider les courtiers à se conformer à la réglementation.

L’OCRI est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Pour en savoir plus, consultez le site ocri.ca.