Alerte :

Une grève des postes ou un lock-out pourrait avoir lieu à l’échelle nationale dès le 22 mai 2025. Les courtiers membres doivent prendre des mesures pour s’assurer que les exigences de transmission de documents prescrites par les Règles de l’OCRI continuent d’être respectées.

Caligiuri, Franco

No de dossier
202404
Date de début :
État
Procédures en cours

Avis concernant cette procédure :

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.