Contrôle ou pouvoir sur les finances d’un client – Règle 2.3.1 Règles de l’ACFM Note d’orientation le 29 octobre 2004
Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l’ACCOVAM et les membres de l’ACFM Règles de l’ACFM Note d’orientation le 11 juin 2004
Obligations quant au caractère convenable des ordres non sollicités Règles de l’ACFM Note d’orientation le 24 février 2004
Mise à jour – ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l’ACCOVAM et les membres de l’ACFM Règles de l’ACFM Note d’orientation le 30 novembre 2004
Opérations hors délai et synchronisation du marché Règles de l’ACFM Note d’orientation le 19 décembre 2003
Enregistrement et conservation de la preuve de l’autorisation et des instructions de négociation des clients Règles de l’ACFM Note d’orientation le 10 décembre 2004
Accès à l’information par l’ACFM – ententes relatives aux services et arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes Règles de l’ACFM Note d’orientation le 21 décembre 2004
