L’OCRI tiendra une audience disciplinaire dans l’affaire Franco Caligiuri

24-0105
Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC

Personne(s)-ressource(s)

Vancouver (Colombie-Britannique), le 14 mars 2024. – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans l’affaire Franco Caligiuri (l’intimé).

L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Date de la comparution initiale : Le 22 avril 2024, à 10 h (heure du Pacifique)

Lieu : Vancouver (Colombie-Britannique), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

L’audience porte sur des allégations selon lesquelles Franco Caligiuri a dirigé des clients vers une personne ou une société qui offre la vente de titres dispensés et a reçu des commissions d’indication de clients pour ce faire, prenant ainsi part à une entente d’indication de clients à laquelle le courtier membre n’était pas partie. En outre, il aurait fait des déclarations fausses ou trompeuses au courtier membre lors de l’examen de sa sous-succursale.

On peut accéder à l’avis d’audience et à l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Caligiuri, Franco – Avis d’audience et exposé des allégations

Durant la période des faits reprochés, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Burnaby, en Colombie-Britannique.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

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