10.19 Seuils de déclaration applicables aux dérivés cotés
- Chaque participant est tenu de déposer, auprès de l’autorité de contrôle du marché, un rapport quotidien indiquant toutes les positions sur des dérivés cotés qu’il doit déclarer selon les seuils de déclaration établis par une bourse.
- Malgré le paragraphe (1), l’autorité de contrôle du marché peut modifier les seuils de déclaration établis par une bourse et prescrire les renseignements qui doivent être déclarés et la forme sous laquelle la déclaration doit se faire, si elle croit que cela est nécessaire pour préserver le bon fonctionnement ou le caractère équitable du marché.
Expressions définies :
Paragraphe 1.1 – autorité de contrôle du marché, bourse, dérivé, dérivé coté, participant
Il n’y a aucun bulletin rattaché à cette règle.
Historique réglementaire :
Avec prise d’effet le 14 décembre 2022, les commissions des valeurs mobilières compétentes ont approuvé des modifications visant à ajouter des exigences concernant les seuils de déclaration applicables aux dérivés cotés, en vertu du paragraphe 10.19. Se reporter à l’Avis de l’OCRCVM 22-0140 – « Modifications concernant la négociation des dérivés sur un marché » (15 septembre 2022).
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