Reprise de l’audience sur les sanctions dans l’affaire Andrew Kazina

24-0140
Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’ACFM

Personne(s)-ressource(s)

Winnipeg (Manitoba), le 5 avril 2024. – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a tenu une audience sur les sanctions en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans l’affaire Andrew Kazina le 20 mars 2024. L’audience sur les sanctions reprendra le 13 juin 2024.

L’audience porte sur des allégations selon lesquelles Andrew Kazina :

  1. a exercé des activités externes qui n’avaient pas été déclarées au membre ni approuvées par ce dernier en exploitant des entreprises qui fournissaient des services de planification fiscale et financière à des particuliers, ainsi que des services de marketing, de franchisage et d’autres services de consultation à des entreprises;
  2. a recommandé à au moins 8 clients et à au moins 2 non-clients, et accepté de ces personnes, un placement d’environ 257 500 $ dans une entreprise qu’il exploitait, exerçant ainsi des activités liées aux valeurs mobilières qui n’étaient pas menées pour le compte du membre ou par l’entremise de ce dernier;
  3. a demandé à au moins 8 clients environ 232 500 $, qu’il a utilisés pour financer et exploiter son entreprise, et a amalgamé cet argent avec ses économies personnelles dans des comptes bancaires qu’il détenait en son nom ou conjointement avec sa femme, effectuant ainsi des opérations financières personnelles avec des clients, ce qui a donné lieu à un conflit d’intérêts qu’il a omis de déclarer au membre ou de régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur l’intérêt des clients;
  4. a fourni des renseignements faux ou trompeurs au membre dans ses questionnaires annuels sur la conformité.

L’audience sera publique, à moins que la formation ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Date de l’audience : 13 juin 2024, à 10 h

Lieu : Winnipeg (Manitoba), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

On peut accéder à l’avis d’audience et à l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Kazina, Andrew – Avis d’audience et exposé des allégations

Les contraventions ont été commises pendant qu’Andrew Kazina exerçait ses activités dans la région de Winnipeg, au Manitoba.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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