Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2025

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Cauvier, Samantha	31 janvier 2024	7,500 $	Ont.	None
Cavalli, Ricardo	2 octobre 2013	307 500 $	Alb.	None
Cavan, Lodovico	26 février 2014	5 000 $	Ont.	None
Chan, Dorothy	10 septembre 2013	655 000 $	C.-B.	None
Chan, Lip Fee	17 janvier 2007	157 500 $	Ont.	None
Chang, Lawrence Bradley	20 janvier 2014	107 500 $	C.-B.	None
Chang, Lawrence Bradley	10 novembre 2009	32 000 $	C.-B.	None
Chang, Russell	7 avril 2016	27 500 $	C.-B.	None
Chang, Tim	5 janvier 2018	25 000 $	Ont.	None
Chapman, Derek	22 juin 2021	315 000 $	Ont.	None