Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2025

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Clarke, Jeremie Steven	7 juillet 2011	18 000 $	Qc	Partial
Coatsworth, Donald	2 février 2007	67 500 $	Ont.	None
Cohen, Idan	22 février 2012	91 666 $	Ont.	Partial
Cohen, Jamie	23 février 2012	91 666 $	Ont.	Partial
Cole, Henry	3 février 2012	5 030 022 $	Ont.	Partial
Coleman, Barry	13 juillet 2006	32 500 $	N.-B.	None
Coleman, Donald kent	10 avril 2006	12 500 $	Ont.	None
Collias, John Anastasious	31 août 2009	10 000 $	C.-B.	None
Collias, John Anastasious	5 juillet 2010	25 000 $	C.-B.	None
Comeau, Jack Louis	11 décembre 2013	105 000 $	Sask.	None