Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 30 septembre 2023

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais Province Montant payé
Blais, Raymond 5 novembre 2018 54 500 $ Ont. None
Blanchard, Shelley 10 avril 2013 5 000 $ Ont. None
Blythe, Kindle 6 janvier 2020 40 000 $ C.-B. Partial
Blythe, Kindle 25 juin 2020 10 500 $ C.-B. None
Bodnarchuk, Edward Peter 1 octobre 2018 120 000 $ Man. None
Boldt, Jason 10 janvier 2017 957 500 $ Alb. None
Bolhuis, Michelle 27 novembre 2009 5 000 $ Ont. Partial
Bond, Garry Walter 20 juin 2017 22 000 $ Ont. Partial
Bortolin, Sandy Joseph 13 mars 2012 600 000 $ Ont. None
Boswell, Robert William 24 novembre 2008 125 000 $ Alb. Partial