Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 30 septembre 2023

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais Province Montant payé
Voyer, Carol 3 novembre 2011 45 000 $ Qc Partial
Waddington, Russell 17 juillet 2017 11 000 $ C.-B. Partial
Wagner, Mark 13 décembre 2019 20 000 $ C.-B. None
Warren, Rodney 5 mai 2016 110 000 $ C.-B. None
Watts, John Phillip 13 avril 2016 135 000 $ Î.-P.-É. None
Wellings, Doug 27 septembre 2011 242 500 $ Ont. None
Wemple, Paul 4 mai 2017 260 000 $ Ont. None
Wenman, James Edward Lytton 7 février 2012 12 500 $ C.-B. None
Westgard, Kent Owen 29 avril 2010 107 500 $ Alb. None
White, Christopher 5 juillet 2019 31 250 $ N.-É. None