Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 30 juin 2026

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais Province Montant payé
St. Pierre, Marc Leon 8 novembre 2022 5 940 000 $ Alb. None
Steel, Jordan 5 février 2013 108 454 $ C.-B. None
Steer, Douglas Terrence 27 janvier 2015 156 000 $ C.-B. None
Stefaniuk, Gerald 29 septembre 2015 35 000 $ C.-B. None
Stefiuk, Todd William 26 avril 2011 40 000 $ Alb. Partial
Stemshorn-Russell, Lucas 22 janvier 2018 5 000 $ C.-B. Partial
Stevens, Scott Andrew 1 juin 2006 63 000 $ Ont. None
Stokman, Andrew 14 octobre 2005 75 000 $ Ont. Partial
Stoneburg, Ronald 15 décembre 2010 455 000 $ Ont. None
Stones, Jeremy 4 février 2014 7 500 $ Ont. None

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