Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 30 septembre 2023

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais Province Montant payé
Targerson, Derek 1 septembre 2021 10 000 $ Sask. Partial
Tassone, Alberto 21 mars 2019 258 648 $ C.-B. None
Taylor, Christophe 24 janvier 2013 20 000 $ Alb. None
Teelucksingh, Edmund 15 juillet 2013 30 000 $ Ont. None
Teng, Maoqing 14 août 2012 15 000 $ C.-B. None
Tersigni, Dominic 26 avril 2016 50 000 $ Ont. None
Tewahade, Bemelekot 16 juin 2016 27 500 $ Ont. None
Thai, Thomas Thong 15 décembre 2015 70 000 $ Alb. Partial
Theroux, Alain 21 octobre 2013 57 500 $ Ont. None
Thiessen, Robert 27 janvier 2016 260 000 $ Ont. None