Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 30 septembre 2023

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais Province Montant payé
Thomas, Hope 25 avril 2023 310 000 $ C.-B. None
Thompson, Royston 26 juillet 2018 2 500 $ Ont. None
Toh, Weng Lok 20 juin 2011 25 000 $ Alb. Partial
Ton-That, Viet 15 avril 2021 45 000 $ Ont. None
Tong, Tony 21 octobre 2013 97 500 $ Alb. None
Tonnies, Arnold 27 juin 2005 357 500 $ Sask. None
Torchia, Michele 17 janvier 2011 72 500 $ Ont. None
Toussaint, Carmel 15 septembre 2011 5 000 $ Ont. None
Travis, Jeremy 14 mars 2018 55 000 $ Ont. Partial
Trenholm, Daniel Murray 24 novembre 2009 30 000 $ N.-É. None