Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2025

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Gill, Alvinder Singh	4 avril 2024	340,000 $	C.-B.	None
Gill, Amandeep	28 juillet 2015	32 500 $	C.-B.	None
Gill, Paul Singh	11 janvier 2018	7 500 $	C.-B.	None
Gizzo, Sergio	7 janvier 2011	92 500 $	Ont.	None
Glover, Marjorie Ann	16 février 2011	75 000 $	Ont.	None
Golestani, Shahin	11 juin 2018	7 500 $	C.-B.	None
Golzay, Ajmal	27 novembre 2018	72 500 $	Ont.	None
Golzay, Attal	27 novembre 2018	112 500 $	Ont.	None
Golzay, Roomal	27 novembre 2018	72 500 $	Ont.	None
Gomes, Glen	4 février 2020	59 463 $	Ont.	None