Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2025

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Gaminde, Hazel	24 juin 2014	5 000 $	Ont.	None
Gareau, Kenneth	2 janvier 2012	167 383 $	Sask.	None
Gaudreault, Jean Yves	23 mars 2015	18 000 $	Qc	None
Gaunt, Geoffrey	20 septembre 2013	45 000 $	N.-É.	None
Gebert, Jeffrey Edward	14 novembre 2016	295 000 $	Ont.	None
Geddes, William Michael	28 février 2012	31 500 $	C.-B.	None
Georgakopoulos, Konstantinos	7 septembre 2009	114 576 $	C.-B.	None
Ghani, Kamran	27 août 2012	157 500 $	Ont.	None
Gibson, Stephen	21 juillet 2015	31 000 $	Ont.	Partial
Gibson, Stuart	2 décembre 2019	107 500 $	Ont.	Partial