Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2025

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Henry, Lorne	11 mai 2007	360 000 $	Ont.	None
Henry, Paul	29 mars 2010	12 500 $	Ont.	None
Henschel, Stuart	12 août 2014	257 500 $	Alb.	None
Henschel, Stuart	12 août 2014	257 500 $	Alb.	None
Hesselink, Christiaan	16 octobre 2013	407 500 $	Ont.	None
Hewat, Richard	20 décembre 2018	10 000 $	Ont.	None
Hill, Albert	10 juin 2009	32 500 $	Ont.	None
Ho, Kitty	29 juin 2015	82 500 $	Ont.	None
Hoard, Graham	23 février 2011	107 500 $	Alb.	None
Hodge, Craig	18 mai 2013	90 000 $	Ont.	None