Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2025

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Du, Fangzhou	29 mars 2022	22 500 $	Alb.	None
Dubois, Daniel	18 février 2014	35 724 $	Qc	Partial
Duchaine, Steve	27 juillet 2015	67 504 $	Ont.	None
Dudding, Guy	17 décembre 2021	1 010 600 $	Ont.	None
Duke, Dean Shannon	27 octobre 2011	20 000 $	C.-B.	None
Dunlop, Jeffrey	4 septembre 2018	25 000 $	Ont.	Partial
Dy, Purisima	9 novembre 2009	52 500 $	Ont.	None
Dziadecki, Leszek	30 janvier 2024	330 000 $	Ont.	None
Eagan, Conrad	2 février 2016	5 015 000 $	Ont.	None
Elue, Afam	15 juillet 2014	22 500 $	Ont.	Partial