Nouveau dépliant sur le traitement des plaintes de l’OCRI et rappel concernant la date limite pour mettre à jour les renseignements sur la qualité de membre de l’OCRI

Contexte

Actuellement, les courtiers membres en placement doivent fournir les dépliants Dépôt d’une plainte et Comment puis-je récupérer mon argent?1  (les dépliants sur le traitement des plaintes de l’OCRCVM), et les courtiers membres en épargne collective doivent fournir le Formulaire relatif aux renseignements sur les plaintes des clients de l’ACFM2  (le FRPC de l’ACFM) à tous les nouveaux clients et aux clients qui ont déposé une plainte par écrit, ou lorsqu’ils répondent à une plainte de client.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a le plaisir d’annoncer que son nouveau dépliant Dépôt d’une plainte (le dépliant sur le traitement des plaintes de l’OCRI), qui remplace à la fois les dépliants sur le traitement des plaintes de l’OCRCVM et le FRPC de l’ACFM, est maintenant offert. Le présent bulletin offre aux courtiers membres en placement et aux courtiers membres en épargne collective des renseignements sur la transition vers le nouveau dépliant sur le traitement des plaintes de l’OCRI et fournit un rappel des exigences liées à la communication de la qualité de membre de l’OCRI et à l’adoption du nouveau dépliant, exigences qui devront être respectées à compter du 31 décembre 2024.

Dépliant sur le traitement des plaintes de l’OCRI

Le nouveau dépliant sur le traitement des plaintes de l’OCRI regroupe les dépliants sur le traitement des plaintes de l’OCRCVM et le FCRP de l’ACFM en un seul document simplifié, ce qui permet aux investisseurs de disposer d’une ressource unique et exhaustive contenant tous les renseignements liés au traitement des plaintes. Ce nouveau dépliant est plus facile d’accès et précise davantage les choses, tout en conservant le fond des documents initiaux. Des modifications ont été apportées afin que le dépliant contienne les procédures de traitement des plaintes actuelles ainsi que la nouvelle marque et les coordonnées de l’OCRI. Le dépliant sur le traitement des plaintes de l’OCRI a été testé auprès d’investisseurs francophones et anglophones afin de confirmer son efficacité à aider les investisseurs à mieux comprendre le traitement des plaintes.

Transition vers le dépliant sur le traitement des plaintes de l’OCRI

Les courtiers membres en placement et les courtiers membres en épargne collective peuvent désormais commencer à fournir le dépliant sur le traitement des plaintes de l’OCRI au lieu des dépliants sur le traitement des plaintes de l’OCRCVM et du FRPC de l’ACFM lors des rencontres obligatoires avec les clients. Comme nous l’avons indiqué dans des communications précédentes3  portant sur la communication de la qualité de membre et les dépliants, les courtiers membres doivent commencer à distribuer le dépliant sur le traitement des plaintes de l’OCRI à compter du 31 décembre 2024.

Le dépliant sur le traitement des plaintes révisé peut être téléchargé sur la page Dépliants officiels de l’OCRI. Les courtiers membres peuvent imprimer ce dernier en utilisant leur propre service d’impression ou fournir des copies électroniques à leurs clients.

Rappel concernant la date limite pour la transition vers l’obligation de communiquer la qualité de membre de l’OCRI et de fournir le nouveau dépliant

Nous rappelons aux courtiers membres qu’ils ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre à jour leurs renseignements sur la qualité de membre et adopter le nouveau dépliant. En plus du présent bulletin, les courtiers membres sont invités à consulter le Bulletin 23-0102 portant sur l’obligation de communiquer la qualité de membre et le Bulletin 23-0153 portant sur le dépliant officiel de l’OCRI et sur la transition vers l’obligation de communiquer la qualité de membre de l’OCRI et de fournir le nouveau dépliant.

Comme nous l’avions indiqué dans les bulletins susmentionnés, les courtiers en épargne collective doivent continuer à respecter les exigences du Principe directeur sur la communication de la qualité de membre de l’ACFM, et les courtiers en placement, celles de la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM. L’harmonisation des exigences relatives à la communication de la qualité de membre sera évaluée dans le cadre de la Phase 3 du projet de consolidation des Règles visant les courtiers en placement et des Règles visant les courtiers en épargne collective.

Le tableau ci-dessous résume les exigences liées à la transition vers l’obligation de communiquer la qualité de membre de l’OCRI et de fournir le nouveau dépliant qui s’appliquent aux courtiers membres en placement et aux courtiers membres en épargne collective.

• 1Articles 3724, 3725 et 3726 des Règles CPPC de l’OCRI
• 2Article 300 6) et alinéas 300 11) 1) et 300 11) 2) des Règles CEC de l’OCRI
• 3Bulletins 23-0102 et 23-0153 de l’OCRI