Projet de notes d’orientation sur les seuils appliqués par le marché et les coupe-circuits pour titre individuel

Date limite pour les commentaires : le 12 novembre 2026

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose d’appliquer des contrôles de la volatilité pendant les heures de négociation prolongées. La Note d’orientation sur les seuils appliqués par le marché et la Note d’orientation sur les coupe-circuits pour titre individuel (ensemble, le projet de notes d’orientation) ont été mises à jour pour préciser comment ces contrôles fonctionneraient à l’extérieur des principales heures de négociation (soit de 9 h 30 à 16 h, heure de l’Est), y compris les périodes où l’activité de négociation pourrait être limitée. Les modifications proposées visent à favoriser l’application uniforme des contrôles de la volatilité sur tous les marchés pour lesquels l’OCRI agit à titre de fournisseur de services de réglementation, contribuant ainsi à prévenir les ordres erronés et la volatilité des cours à court terme, et à préserver le bon fonctionnement de marchés équitables.