Liste des consultationsChercher des consultations par date : Mode « Calendrier » Résultats : Consultation le 23 juillet 2026 - le 21 octobre 2026 Modernisation des exigences concernant les transferts de comptes et les déplacements de comptes en bloc (Règle 4800 des Règles CPPC, Règle 2.12 des Règles CEC et Règle 4800 des Règles de l’OCRI) Consultation le 9 juillet 2026 - le 6 novembre 2026 Modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées
