Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 30 septembre 2023

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais Province Montant payé
Bansal, Gurpreet 6 octobre 2016 15 000 $ C.-B. None
Barkwell, Richard 11 décembre 2018 10 000 $ C.-B. None
Bartolini, Deborah (Debbie) 24 mai 2016 55 000 $ Ont. None
Batac, Ellen Grace 24 juin 2014 2 010 000 $ Ont. Partial
Bateman, Scott 28 mai 2014 22 000 $ C.-B. None
Bautista, Jose 12 juillet 2012 157 500 $ Ont. None
Bazilinsky, Michael 2 mars 2018 37 000 $ Ont. Partial
Bealer, Gregory Paul 20 octobre 2022 72 269 $ Alb. None
Beaulne, Benoit 31 octobre 2012 41 491 $ Qc None
Becher, Robert Campbell 2 juin 2014 25 000 $ Ont. Partial