Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2025

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Karas, David	1 juin 2015	770 000 $	Ont.	None
Kassam, Alykhan	18 septembre 2019	15 000 $	C.-B.	None
Kazina, Andrew	13 novembre 2024	351 000 $	Man.	None
Kelly, Scott	17 janvier 2013	55 000 $	Ont.	None
Kelly, Simon Christopher	18 janvier 2024	80,000 $	Alb.	None
Kendrick, Paula	16 janvier 2018	37 000 $	Alb.	Partial
Kent, Linda	16 février 2011	245 000 $	Ont.	None
Khaldi, Adib	1 mars 2024	25,000 $	N.-É.	None
Khodorkovski, Alex	23 octobre 2012	2 500 $	Alb.	None
Killins, Jennifer	21 novembre 2011	55 000 $	Ont.	Partial