Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2025

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Hoffar, Matthew Douglas	20 février 2012	60 000 $	C.-B.	None
Holmes, Robert Bruce	16 avril 2014	125 000 $	C.-B.	None
Horvath, Martin	22 octobre 2009	22 500 $	Ont.	None
Hoshizaki, Vance Virgil	13 décembre 2017	520 000 $	Ont.	None
Hothi, Rajvir	9 septembre 2020	96 500 $	Alb.	None
Hounsome, Kathleen	7 mai 2015	2 500 $	C.-B.	Partial
Howell, Shaun Wayne	2 décembre 2016	510 000 $	Alb.	None
Hsueh, Bill	26 avril 2012	2 500 $	Ont.	None
Huang, Henry	10 août 2016	32 500 $	Ont.	None
Huang, Lisa	21 octobre 2016	57 500 $	Ont.	None