Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2025

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais Province Montant payé
Dickson, Gregory 23 septembre 2011 17 500 $ Ont. None
DiCostanzo, Neil 27 septembre 2022 50 000 $ Ont. None
Dirani, Wasseem 5 février 2014 45 600 $ Ont. Partial
Dirani, Wasseem 23 mars 2016 278 000 $ Ont. None
Dixon, Walter 11 octobre 2017 57 500 $ Ont. None
Doherty, Emma Ruby 17 décembre 2025 28 000 $ Ont. None
Dorrington, Francis Dwight 9 juillet 2015 30 000 $ Ont. None
Dorzek, Anthony 24 janvier 2017 85 000 $ Ont. None
Douglas, Brenda 5 septembre 2018 107 500 $ Ont. Partial
Douse, Kevin 5 janvier 2026 560 000 $ Ont. None

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