Note d’orientation sur les coupe-circuits pour titre individuel RUIM Note d’orientation le 23 février 2026 Division Courtiers en placement
L’OCRI tiendra une audience de règlement dans l’affaire Sholeh Sharifian Règles CEC Avis d’audience le 13 février 2026
L’OCRI poursuivra l’audience concernant Ronald Aleri Scott Règles CEC Avis d’audience le 13 février 2026
Projet de modification concernant la double inscription – Règles de l’OCRI proposées Règles de l’OCRI Appel à commentaires le 12 février 2026 Division Courtiers en placement Courtiers en épargne collective
Projet de consolidation des règles - Règles de l’OCRI proposées Règles de l’OCRI Appel à commentaires le 12 février 2026 Division Courtiers en placement Courtiers en épargne collective
Liste des taux de marge variables et des taux de marge pour erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice admissible canadien ou américain Règles CPPC Avis technique le 6 février 2026 Division Courtiers en placement
Liste des titres admissibles à une marge réduite (LTAMR) Règles CPPC Avis technique le 5 février 2026 Division Courtiers en placement
L’OCRI tiendra une audience disciplinaire dans l’affaire Debojyoti (Debo) Majumder Règles CEC Avis d’audience le 6 février 2026
