L’OCRI publie une nouvelle note d’orientation à l’intention des courtiers offrant des services pour comptes sans conseils Généralités le 12 mars 2026
Note d’orientation sur les marchés « figés » et « croisés » Règles CPPC RUIM Note d’orientation le 16 mars 2026 Division Courtiers en placement
Obligation d’aviser l’OCRI aux termes des modifications apportées aux règles sur la négociation électronique RUIM Note d’orientation le 20 mars 2026 Division Courtiers en placement
Distribution aux investisseurs lésés des sommes remboursées à l’OCRI dans le cadre de procédures disciplinaires Règles CPPC Règles CEC Généralités le 19 mars 2026
Note d’orientation sur la définition de « marché organisé réglementé étranger » RUIM Note d’orientation le 20 mars 2026 Division Courtiers en placement
Note d’orientation sur les désignations d’ordre « initié » et « actionnaire important » RUIM Note d’orientation le 20 mars 2026 Division Courtiers en placement
