Note d’orientation sur les obligations de supervision de la négociation RUIM Note d’orientation le 27 mars 2026 Division Courtiers en placement
Obligation de déclaration imposée aux personnes tenues de veiller aux intérêts du client RUIM Note d’orientation le 27 mars 2026 Division Courtiers en placement
L’OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant Alain Georges Cogan Règles CEC Avis d’audience le 26 mars 2026
Modifications concernant l’attente raisonnable de pouvoir régler les opérations de vente à découvert Règles CPPC RUIM Approbation/mise en œuvre le 2 avril 2026 Division Courtiers en placement
Utilisation d’identifiants et exigences en matière de communication concernant certains clients ayant recours au service d’exécution d’ordres sans conseils et disposant de l’accès électronique direct et certains conseillers offrant le service d’exécution d’ordres sans conseils et l’accès électronique direct Règles CPPC RUIM Note d’orientation le 24 mars 2026 Division Courtiers en placement
