Note d’orientation concernant les comptes sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers Règles CPPC RUIM Note d’orientation le 24 mars 2026 Division Courtiers en placement
Note d’orientation sur certaines pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses RUIM Note d’orientation le 24 mars 2026 Division Courtiers en placement
Modifications concernant les accords de prêt de titres entièrement payés et de financement Règles CPPC Approbation/mise en œuvre le 26 mars 2026 Division Courtiers en placement
Note d’orientation sur le prêt de titres entièrement payés Règles CPPC Note d’orientation le 26 mars 2026 Division Courtiers en placement
Questions particulières se rapportant aux modifications apportées aux règles concernant la liquidité invisible RUIM Note d’orientation le 20 mars 2026 Division Courtiers en placement
Questions déterminées se rapportant à l’utilisation de la désignation d’ordre de contournement RUIM Note d’orientation le 20 mars 2026 Division Courtiers en placement
Appels d’offres d’achat ou de vente pour compte propre – négociation pour compte propre d’un portefeuille de titres RUIM Note d’orientation le 20 mars 2026 Division Courtiers en placement
