| Organisme canadien de réglementation des investissements

Liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien ou américain admissibles

Document de consultation – Proposition de modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées

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Au cours des dernières années, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), par l’intermédiaire de l’organisme qui l’a précédé, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), a entrepris un projet pluriannuel afin d’améliorer son régime d’assurance des compétences, dans l’objectif d’instaurer de nouvelles normes en 2026. Les normes de compétence sont la pierre angulaire du régime de réglementation de l’OCRI.