Demande de changement dans l’entreprise

Sommaire

Nous avons élaboré un modèle convivial pour aider les courtiers en placement à soumettre des demandes de changement dans leur entreprise à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Aperçu

Les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC) exigent que les courtiers en placement nous informent des changements relatifs à la propriété ou à la structure de leur entreprise, ou encore des changements importants touchant leurs activités1 .

Modèle de demande de changement dans l’entreprise

Nous avons élaboré un modèle appelé Demande de changement dans l’entreprise pour aider les courtiers en placement à nous fournir des renseignements clés sur leur demande de changement dans l’entreprise et pour leur indiquer les documents supplémentaires à fournir. En plus d’aider les courtiers en placement à soumettre une demande complète et détaillée, l’utilisation du modèle accélérera le processus d’examen des demandes de l’OCRI.

Informer l’OCRI d’un changement dans l’entreprise

Voici les étapes qu’un courtier en placement doit suivre pour informer l’OCRI d’un changement dans son entreprise :

• Remplir entièrement le modèle de Demande de changement dans l’entreprise, en fournissant tous les renseignements pertinents dans les cases prévues à cet effet;

• Fournir en pièce jointe les documents justificatifs, avec la mention du numéro de rubrique correspondant;
• Envoyer les documents susmentionnés à [email protected].

Pour signaler des changements relatifs à l’inscription, veuillez effectuer les mises à jour rapidement dans la Base de données nationale d’inscription (BDNI), conformément au Règlement 33-109.

Courtiers en épargne collective

Nous élaborerons un modèle similaire pour les courtiers en épargne collective, qu’ils pourront utiliser pour soumettre des demandes de changements liés à la propriété et d’autres changements dans leur entreprise.

Webémission

Veuillez vous inscrire à la webémission, qui présente le nouveau modèle de Demande de changement dans l’entreprise avec plus de précision. Cette webémission donne droit à des crédits de formation continue. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour en savoir plus et pour vous inscrire à la webémission : Nouvelle webémission : Informer l’OCRI des changements dans l’entreprise.

• 1Règle 2246 des Règles CPPC