L’OCRI publie un document de consultation sur le modèle d’assurance des compétences proposé pour les personnes autorisées 

Toronto (Ontario), le 7 juillet 2023. - L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié un document de consultation sur le modèle d’assurance des compétences proposé pour les personnes autorisées aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.

Ce document de consultation est issu des travaux pluriannuels entrepris par l’OCRI et l’un des organismes l’ayant précédé, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, pour améliorer son régime d’assurance des compétences et instaurer de nouvelles normes en 2026.

Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. Pour nous assurer que les personnes autorisées de l’OCRI respectent bien ces normes, nous avons entrepris un examen global de notre modèle actuel, qui comprenait la consultation des parties prenantes et la prise en compte des pratiques exemplaires du secteur. 

L’OCRI propose que le modèle d’assurance des compétences passe d’un modèle centré sur les cours, qui comprend des examens liés aux cours, à un modèle centré sur l’évaluation, qui comprend certains éléments de formation obligatoire. D’autres changements importants ont été proposés, notamment la rationalisation du nombre d’examens et l’élaboration d’un code de déontologie et de séances de formation obligatoire connexes. L’OCRI a l’intention de jouer un rôle plus important dans la conception et la mise en œuvre du programme, en partenariat avec des tiers.

« Le modèle proposé vise à relever le niveau de compétence et à réduire le coût de la formation requise pour l’obtention de l’autorisation ainsi que les obstacles à l’entrée pour les utilisateurs finaux, a indiqué M^me Renzella. Notre objectif est de nous assurer que nos exigences en matière de compétence sont à jour et pertinentes pour les personnes autorisées et leurs sociétés parrainantes, et que notre modèle sera mieux adapté aux changements dans le secteur. »