Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2025

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Lemay, Jean Francois	14 mai 2013	60 000 $	Qc	None
Lemay, Roland	2 février 2017	7 500 $	C.-B.	Partial
Levesque, Christine	19 juillet 2022	320 000 $	Ont.	None
Levine, Sandra	8 mars 2013	32 500 $	Ont.	None
Levy, Jeffrey	19 mai 2010	27 500 $	Ont.	None
Lewis, James	24 octobre 2022	25 000 $	Ont.	Partial
Lewis, Robert	12 novembre 2015	195 000 $	C.-B.	None
Li, Meng Xi (Erin)	16 janvier 2020	107 500 $	C.-B.	None
Li, Xavier Cheng Kuo	18 décembre 2015	42 500 $	C.-B.	None
Li, Yan Feng (Frank)	12 septembre 2017	2 500 $	Ont.	None