| Organisme canadien de réglementation des investissements

Conseils financiers et sur la vulnérabilité : Vue d’ensemble des facteurs pouvant accroître le risque de vulnérabilité des clients

Bulletin sur les membres

le 27 avril 2021

Courtiers en épargne collective

L’ACFM publie un document intitulé « Roadmap for the Design and Implementation of a New Modern SRO »

Policy Bulletin

le 16 mars 2021

Courtiers en épargne collective

Priorités en matière de conformité et de formation des membres pour 2021

Bulletin sur les membres

le 24 février 2021

Courtiers en épargne collective

Publication d’un projet de modifications au Règlement 33 109 sur les renseignements concernant l’inscription et de changements à l’Instruction générale relative au Règlement 33 109 sur les renseignements concernant l’inscription par les ACVM dans le cadre d’un appel à commentaires

Policy Bulletin

le 4 février 2021

Courtiers en épargne collective

Rapport final du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers – Recommandations concernant les OAR

Policy Bulletin

le 2 février 2021

Courtiers en épargne collective

Les ACVM publient une décision générale de dispense – Choix supplémentaires de formations pour le placement de titres de fonds alternatifs

Policy Bulletin

le 28 janvier 2021

Courtiers en épargne collective

Approbation du projet de modification visant l’alinéa a) de la Règle 1.1.1 (Structure de l’entreprise – Membres) de l’ACFM

Policy Bulletin

le 21 janvier 2021

Courtiers en épargne collective

Fusion - Gestion d’Actif Credential Inc. et Gestion d'actifs Qtrade Inc.

le 18 janvier 2021

Courtiers en épargne collective

Modifications proposées aux Règles 2.3.2 et 2.3.3, Autorisation d’opérations limitée, de l’ACFM

Policy Bulletin

le 24 décembre 2020

Courtiers en épargne collective

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels – Projet de recherche sur les clients 2021

Bulletin de conformité

le 17 décembre 2020

Courtiers en épargne collective

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