Bulletin no. 0900-M - Démission - Y.I.S. Financial Inc. Démission le 3 février 2022 Division Courtiers en épargne collective
Avis d’intention de démissionner - TeamMax Investment Corp. Intention de démissionner le 27 janvier 2022 Division Courtiers en épargne collective
Fusion - Excel Gestion Privée et Services d’Investissement Quadrus Ltee. Fusion le 10 janvier 2022 Division Courtiers en épargne collective
Nouveau membre - Designed Investments Inc. Nouveau membre le 5 janvier 2022 Division Courtiers en épargne collective
Dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2022 Bulletin sur les membres le 4 janvier 2022 Division Courtiers en épargne collective
Les modifications des Règles de l’ACFM concernant les personnes de confiance et les blocages temporaires sont maintenant en vigueur Policy Bulletin le 31 décembre 2021 Division Courtiers en épargne collective
Les modifications liées aux RAC aux fins d’uniformité avec les instruments réglementaires de l’ACFM sont maintenant en vigueur Policy Bulletin le 31 décembre 2021 Division Courtiers en épargne collective
Retrait du projet de modifications de la Règle 1.2.5 (Titres trompeurs interdits) Policy Bulletin le 23 décembre 2021 Division Courtiers en épargne collective
Retrait du projet de modifications des Règles 2.3.1 b) (Pouvoir de négociation discrétionnaire) et 2.2.5 (Information sur la relation) de l’ACFM Policy Bulletin le 23 décembre 2021 Division Courtiers en épargne collective
Modifications corrélatives liées aux réformes axées sur le client (RAC) à l’Avis APA-0069 (Convenance des placements) : Résumé des commentaires Policy Bulletin le 21 décembre 2021 Division Courtiers en épargne collective
