Plan d’intégration au SSRFC Bulletin sur les membres le 22 juillet 2021 Division Courtiers en épargne collective
Approbation des obligations de formation continue (FC) de l’ACFM Bulletin sur les membres le 22 juillet 2021 Division Courtiers en épargne collective
Publication des modifications définitives visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables – Règlement 31 103 (le « Règlement 31 103 ») Policy Bulletin le 15 juillet 2021 Division Courtiers en épargne collective
Fusion - Investia Services Financiers Inc. et FundEX Investments Inc. Fusion le 2 juillet 2021 Division Courtiers en épargne collective
Réformes axées sur le client (RAC) – Mise en œuvre des exigences concernant les conflits d’intérêts Policy Bulletin le 30 juin 2021 Division Courtiers en épargne collective
Appel à commentaires – Modifications corrélatives à l’Avis APA 0069 (Convenance des placements) liées aux réformes axées sur le client Policy Bulletin le 21 juin 2021 Division Courtiers en épargne collective
Nouvelles exigences à l’intention des courtiers concernant les dépôts de clients au nom d’une personne interposée de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) Bulletin sur les membres le 15 juin 2021 Division Courtiers en épargne collective
Transferts de compte – Résumé des commentaires Bulletin de conformité le 4 juin 2021 Division Courtiers en épargne collective
Stratagèmes de maximisation du CELI Bulletin sur les membres le 25 mai 2021 Division Courtiers en épargne collective
La CVMO interdit l’utilisation des frais d’acquisition reportés Policy Bulletin le 7 mai 2021 Division Courtiers en épargne collective
