Le nouvel OAR reporte la reprise de l’audience sur le fond dans l’affaire Andrew Kazina

Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’ACFM

Personne(s)-ressource(s)

Michelle Pong (Ontario)
Conseillère juridique principale et directrice des comités d’instruction des sections, Division des courtiers en épargne collective

Le 20 janvier 2023 (Toronto, Ontario) – L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant appelée Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a entamé des procédures disciplinaires contre Andrew Kazina (l’intimé) à la suite d’un avis d’audience daté du 4 juin 2020 (l’avis d’audience).

Une comparution dans cette affaire a eu lieu le 13 janvier 2023 par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section du Manitoba du nouvel OAR.

La reprise de l’audience sur le fond dans cette affaire, qui devait avoir lieu le 6 février 2023, a été reportée. L’audience sera tenue par voie électronique (par vidéoconférence) devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section du Manitoba du nouvel OAR le 3 avril 2023, à compter de 10 h (heure du Centre). L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités à Winnipeg, au Manitoba.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’ACFM

Personne(s)-ressource(s)

Michelle Pong (Ontario)
Conseillère juridique principale et directrice des comités d’instruction des sections, Division des courtiers en épargne collective

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